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Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons attentivement au respect des dispositions applicables en la matière, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs de notre site Internet, des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel qu’ils nous adressent afin de répondre à leurs besoins ou que nous recueillons dans le but d’améliorer la qualité des services que nous leur proposons.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales de notre site Internet que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : www.vendee-congres-seminaires.com/mentions-legales.
Pour toute information sur la réglementation en vigueur et l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles lors de :
- Vos visites sur notre site Internet,
- L’utilisation des différents services proposés sur notre site Internet,
- Votre inscription à nos actualités (nouveautés, informations produits, offres, ...) et contenus personnalisés,
- Vos échanges en ligne avec notre service commercial,
- Vos demandes d’information et réclamations,
- Vos participations à nos jeux-concours.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sur notre site Internet, sont traitées par :
Vendée Expansion-SEM
Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML)
Capital : 3.037.045 €
Immatriculation RCS : numéro 546 650 169 B RCS de la Roche sur Yon
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM085130001
Siège social : 33 rue de l'Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche sur Yon cedex - Tél. : 02 51 44 90 00
En tant que responsable de traitement, Vendée Expansion-SEM définit pour quel usage, par quels moyens et comment vos données personnelles sont utilisées.
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Vous pouvez être amené à nous communiquer directement vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre site Internet, notamment lorsque :
- Vous complétez un formulaire pour une demande d’information ou de devis, une commande de brochure, une inscription à nos actualités (nouveautés, informations produits, offres, …), notifications et contenus personnalisés par e-mail, une réclamation, une enquête ou un sondage, une participation à un de nos jeux-concours ;
- Vous communiquez avec notre service client par le biais du service de messagerie instantanée privée de notre site Internet ou par e-mail.
Les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre site Internet peuvent notamment concerner :
- Votre identité (nom et prénom),
- Votre sexe,
- Votre société,
- Vos fonctions au sein de votre société,
- La localisation géographique de votre société (ville et/ou adresse postale),
- Votre adresse e-mail professionnelle,
- Votre(vos) numéro(s) de téléphone professionnel(s),
- Descriptif de vos attentes pour l’organisation d’événement(s) professionnel(s).
Lors de la consultation de notre site Internet, le navigateur de votre terminal informatique envoie automatiquement des données que nous sommes susceptibles de collecter et d’enregistrer. Ces données peuvent notamment concerner :
- L’adresse IP, les caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à notre site Internet,
- Votre parcours de navigation et vos interactions avec le contenu de notre site, tels que le site web/application, à partir duquel/de laquelle l’accès est opéré, les pages visitées, la date, heure et durée de vos visites, le volume de données transmis, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de vos visites.
Vos données personnelles de navigation sont principalement collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article "Cookies" de la présente politique de confidentialité.
COOKIES
Notre site Internet utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration. Un cookie de session expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de suivre votre navigation vers d’autres sites, ni de vous géolocaliser précisément, sauf accord exprès de votre part.
Les catégories de cookies que nous utilisons sur notre site Internet et leurs finalités sont les suivants :
- Cookies nécessaires à la fourniture des services ou des informations que vous demandez.
- Cookies de mesure d'audience de notre site Internet utilisé pour la réalisation de statistiques anonymisées.
- Cookies de suivi et de personnalisation de votre navigation : analyse et optimisation de la navigation, messaging, …
Lors de votre première visite sur notre site Internet, une bannière explicative vous informe sur les cookies utilisés. En cliquant sur le bouton « Personnaliser » présent dans cette bannière, vous avez la possibilité de vous opposer à l’usage des cookies soumis à consentement selon leurs finalités. En poursuivant votre navigation, vous acceptez tacitement l’utilisation de ces cookies. Le consentement ainsi donné est valable pour une période de 13 mois.
Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur afin de refuser ou d’accepter les cookies dans leur globalité ou selon leur finalité, et modifier vos choix à tout moment.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous bloquez tout ou partie des cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités ou consulter toutes les pages de notre site Internet.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies sur tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.
UTILISATION DES DONNÉES
Nous collectons et traitons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
- Vous fournir l’accès à certains services et fonctionnalités de notre site Internet (compte client, géolocalisation, …) ;
- Réaliser des statistiques internes sur l’utilisation de notre site Internet ;
- Optimiser le fonctionnement et les services de notre site Internet ;
- Personnaliser l’expérience utilisateur de notre site Internet pour répondre à vos besoins individuels ;
- Maintenir la sécurité de notre site Internet et empêcher la fraude ;
- Traiter vos demandes d’information et de devis, commandes de brochures et réclamations ;
- Vous adresser par e-mail nos actualités (nouveautés, informations produits, offres, …), notifications et contenus personnalisés que vous avez expressément demandées ;
- Améliorer notre service client et optimiser la gestion de vos besoins d’assistance et de prise en charge, notamment par le biais du service de messagerie instantanée privée de notre site Internet ;
- Réaliser des sondages ou enquêtes afin d’améliorer la qualité de nos services et anticiper les besoins de nos clients ;
- Administrer votre participation à nos jeux-concours ;
- Nous assurer du respect du droit et des décisions de justice.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
De manière générale, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver au-delà de cette durée.
Les durées de conservation des données que nous collectons sont les suivants :
- Les données concernant vos demandes d’information ou de devis, commandes de brochure, inscriptions à nos actualités (nouveautés, informations produits, offres, …), notifications et contenus personnalisés par e-mail, réclamations, participations à nos enquêtes, sondages ou jeux-concours sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez initié ou de votre dernière activité ;
- Les données relatives aux pièces d’identité que vous nous transmettez sont conservées pendant une durée maximum de 12 mois.
- Les données collectées automatiquement par le biais des cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.
Au terme des délais précités, certaines de vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un archivage, avec un accès restreint, afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant le délai de prescription applicable et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure. Passé ces délais de conservation répondant à des obligations légales, vos données personnelles seront définitivement supprimées.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
Au sein de notre société, les données vous concernant sont accessibles aux seuls personnels habilités pour l’accomplissement des missions qui leurs sont confiées. Ces derniers sont soumis au respect d’une stricte confidentialité concernant les informations qu'ils sont amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
Nous pouvons être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires agissent selon nos instructions et exclusivement pour les finalités détaillées à l’article "Utilisation des données" de la présente politique de confidentialité. Ils sont obligés contractuellement à respecter une obligation de sécurité et de confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates.
Nous vous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing, sauf consentement exprès de votre part, et ne seront, en aucun cas, vendues, louées, échangées, transférées ou cédées à titre gracieux à une autre société.
Conformément à la législation en vigueur, vos données personnelles pourront être communiquées aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations.
FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, nous ne procédons à la collecte et au traitement de vos données personnelles que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- Votre consentement exprès aux opérations de traitements a été préalablement recueilli ;
- L’exécution du(des) contrat(s) qui nous lie(nt) ;
- La nécessité de nous conformer à une obligation légale ;
- La réalisation de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers.
VOS DROITS AU REGARD DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants au sujet des informations vous concernant :
- Accès à vos données personnelles,
- Rectification de vos données personnelles,
- Effacement de vos données personnelles,
- Limitation du traitement de vos données personnelles,
- Opposition au traitement de vos données personnelles,
- Retrait du consentement au traitement de vos données personnelles,
- Portabilité de vos données personnelles,
- Définition de directives post mortem sur le sort de vos données.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez vous adresser à la Direction Solutions Numériques et Qualité de Vendée Expansion-SEM - 33 rue de l'Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche sur Yon Cedex - solutions-numeriques@vendee-expansion.fr. Afin de donner suite à votre requête, nous pourrons être amenés à vous demander toute information complémentaire permettant de justifier de votre identité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires existants. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour la France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy - 75007 Paris - www.cnil.fr.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Nous pouvons être amené à transférer vos données personnelles vers des tiers sous-traitants situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne pour les seules finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Ces prestataires sont obligés contractuellement à obtenir notre autorisation expresse avant de pouvoir procéder à tout transfert de données à caractère personnel vers des pays hors du territoire de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous autorisons les transmissions de données personnelles exclusivement à destination de pays offrant un niveau de protection en adéquation avec les dispositions de la réglementation européenne.
MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous engageons à garantir la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. À cet effet, nous prenons toutes les mesures nécessaires, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, pour préserver l’intégrité et la fiabilité desdites données et empêcher qu’elles soient altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous pouvons être amené à confier, tout ou partie, d’un traitement de vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires sont obligés contractuellement à garantir la protection et la confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées.
SITES INTERNET APPARTENANT À DES TIERS
Notre site Internet contient des liens hypertextes menant vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques. À cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les modalités de protection des données personnelles mises en œuvre par des sites tiers peuvent être différentes de la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons donc de prendre systématiquement connaissance des mesures appliquées sur chacun des sites concernés.
Notre responsabilité ne saurait, en aucun cas, être engagée dans l’hypothèse où les pratiques de l’un des sites tiers contreviendraient aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 14 septembre 2021.